Le site Internet est géré par Christel des Grouëts. Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Préambule :
Le site www.aucoeurdespierres.com, le code source, les textes et les images (y compris les photographies des produits) sont la propriété exclusive de la société Au Coeur des Pierres qui en assure l'entière gestion commerciale.
Les coordonnées de Au Coeur des Pierres sont les suivantes :
Au Coeur des Pierres
6 bis, impasse de Pissevin
30900 Nîmes
Droits d'auteur.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web www.aucoeurdespierres.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Confirmation de commande.
Article 3 : Durée de l'offre.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Article 7 : Transfert des risques.
Article 8 : Exécution de la commande.
Article 9 : Livraison.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Article 11 : Force majeure.
Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
Article 13 : Garantie et réparation.
Article 14 : Responsabilité.
Article 15 : Signature électronique.
Article 16: Preuve.
Article 17 : Conservation et archivage.
Article 18 : Intégralité du contrat.
Article 19 : Loi applicable.
Article 20 : Règlement des litiges.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.aucoeurdespierres.com
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.aucoeurdespierres.com
Article 2 : Confirmation de commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par www.aucoeurdespierres.com. Le client recevra par e-mail, par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition...) www.aucoeurdespierres.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, par fax ou par courrier en cas de commande postale.
Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté ou si le montant indiqué dans l'e-mail ou le courrier de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au prix annoncé sur le site .
Article 3 : Durée de l'offre.
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront précisés dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués ne comportent pas de T.V.A. car Au Coeur des Pierres est en franchise de T.V.A. (T.V.A. non applicable earticle 293 B du Code Général des Impôts) au jour de la commande. Tout changement à venir serait répercuté sur le prix de vente des produits.
Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.
Le montant de vos achats réalisés sur le site est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à www.aucoeurdespierres.com
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu'à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dues au titre de l'importation des produits dans le pays de l'adresse de livraison.
Le client peut régler sa commande :
1/ Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Pour le règlement en ligne, le site utilise la solution de paiement sécurisé Cyberplus gérée par la Banque et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.
La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire du Groupe Banque
de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).
Le Groupe Banque Populaire se charge d'effectuer :
• la demande d'autorisation classique de paiement,
• le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers compte Crédit Agricole n° 81162960001) si l'autorisation est accordée.
Vous serez alors immédiatement informé du statut du paiement (accordé ou refusé) par :
• L'affichage sur votre écran avec un lien hypertexte pour retour sur le site ,
• L'envoi du statut du paiement vers le système informatique
de www.aucoeurdespierres.com
Ce système garantit une meilleure sécurité de paiement que la transmission du n° de carte par fax que nous acceptons également.
2/ Règlement par Chèque postal ou Bancaire à l'ordre de Au Coeur des Pierres. et libellé du montant total de la commande en euros.
Coordonnées bancaires : Crédit Agricole/Caisse Régionale du Gard
Relevé d'Identité Bancaire
Titulaire du compte : Christel Brault des Grouëts
Domiciliation : SVF Au Coeur des Pierres
Christel des Grouëts,
6 bis, impasse Pissevin
30900 Nîmes
Code banque 13506
Code guichet 10000
Numéro de compte 81162960001
Clé RIB 29
Domiciliation 7 collines
No compte international : FR76 1350 6100 0081 1629 6000 129
Domiciliation AGRIFRPP835
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, www.aucoeurdespierres.com
se réserve le droit d'annuler la commande. Le client peut également obtenir sur simple demande une facture libellée à l'adresse de livraison.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de . jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
www.aucoeurdespierres.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de www.aucoeurdespierres.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 7 : Transfert des risques.
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.
Article 8 : Exécution de la commande.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par www.aucoeurdespierres.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.
Article 9 : Livraison.
La livraison des produits sera effective à partir du moment où www.aucoeurdespierres.com. a bien enregistré le paiement du client. Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander par e-mail ou courrier postal un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison www.aucoeurdespierres.com. étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :
Au Coeur des Pierres
6bis, impasse Pissevin
30900 Nîmes
Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Au Coeur des Pierres. Dès réception du produit en bonne et due forme, renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
En cas d’avarie de transport, le remboursement de la marchandise ne sera accepté qu’à la seule condition que le colis ait été ouvert en présence du transporteur avec un inventaire détaillé des pièces endommagées. Le cachet et la signature du transporteur et du client devront être apposés sur cette liste. Celle-ci devra être envoyée à dans un délai de 24 heures suivant la livraison.
Article 11 : Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.
Article 13 : Garantie et réparation.
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site Internet. Les pierres étant naturelles, il se peut que les couleurs ou la forme des pierres ne soient pas exactement fidèles au modèle photographié, cela n'enlève en rien les qualités et vertus des pierres contenues dans le modèle ; en cas de retour voir les réserves effectuées dans l'article 10.
Au Coeur des Pierres rappelle que la Lithothérapie est une médecine dite douce mais elle ne doit pas être utilisée comme unique traitement d'un problème de santé ;
elle ne peut se substituer au Docteur en médecine qui doit être le seul à prescrire le traitement médical adéquat correspondant aux souffrances d'une personne, Au Coeur des Pierres ne saurait être tenu responsable si l'état de santé d'un client ne se modifiait pas après le port d'un modèle acheté sur son site.
Réparation
En cas de casse, récolter la totalité des pierres tombées et retourner l'ensemble à Au Coeur des Pierres dans un emballage à bulles,(lettre suivie par exemple) ; Au Coeur des Pierres s'engage à réparer le modèle gratuitement dans un délai d'un an après la date d'achat.
Il conviendra de joindre à son envoi, une enveloppe Courrier suivi 100 g pour le retour. La réparation sera effectuée dans un délai de deux mois.
S'il manquait des pierres ; Au Coeur des Pierres les remplacerait dans la limite des stocks disponibles ou modifierait le modèle afin qu'il puisse conserver les mêmes vertus. l'esthétique du modèle pourrait en être changée, sans qu'il lui en soit tenu rigueur.
En cas de délai dépassé, ou de pierres manquantes, il sera compté un forfait de 20 € à joindre au modèle nécéssitant réparation, le modèle serait alors totalement renfilé.
Article 14 : Responsabilité.
La société Au Coeur des Pierres, propriétaire du site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s'assurer que les produits qu'il commande sont aux normes en vigueur dans son pays.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale s'élèvera au montant de la commande.
Article 15 : Signature électronique.
Le bouton "Validez" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.
Article 16 : Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.aucoeurdespierres.com , dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 17 : Conservation et archivage.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 18 : Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Article 19 : Loi applicable.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toute difficulté survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.
Article 20 : Règlement des litiges.
Notre service clientèle service-clients@aucoeurdespierres.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Au Coeur des Pierres , nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.